Conditions générales d’utilisation

1. Les présentes conditions générales d’utilisation définissent l’utilisation par des tiers des contenus (c’est-à-dire des photographies, vidéos et graphiques) provenant des archives de Gstaad Saanenland Tourismus (accessibles sur gstaad.ch), plus particulièrement leur accès, leur téléchargement et leur utilisation. Le téléchargement et l’utilisation des contenus mentionnés ne sont autorisés que si les conditions générales d’utilisation sont acceptées, lesquelles s’appliquent également à toutes les utilisations futures des photographies, vidéos et graphiques ou à leur traitement.

2. Gstaad Saanenland Tourismus accorde par la présente à ses partenaires une autorisation simple, intransmissible et gratuite d’utiliser les contenus des archives photographiques, vidéo et graphiques dans le but de promouvoir des produits et des services en rapport avec le tourisme à Gstaad.

3. Les droits d’auteur sur les œuvres issues des archives photographiques, vidéo et graphiques restent la propriété de Gstaad Saanenland Tourismus ou des détenteurs des droits concernés. Les utilisateurs des archives reçoivent uniquement le droit d’utiliser ces photographies, vidéos et graphiques dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation.

4. La finalité de l’utilisation des photographies, vidéos et graphiques est explicitement limitée à la promotion de produits et de services en rapport avec le tourisme à Gstaad. Toute utilisation de ces contenus en lien avec des offres non touristiques est par conséquent interdite ou nécessite une autorisation expresse du détenteur des droits d’auteur/du photographe et engendrera des frais supplémentaires.

6. Toute utilisation de photographies, de vidéos et de graphiques doit être accompagnée de la mention copyright «Destination Gstaad / Photographe», la taille des caractères devant être choisie de manière à ce que le nom du photographe puisse être lu sans difficulté.

7. Conformément à la loi, Gstaad Saanenland Tourismus décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée des contenus des archives photographiques, vidéo et graphiques.

8. Il est interdit de modifier, de falsifier ou de détourner les photographies, les vidéos et les graphiques des archives photographiques, vidéo et graphiques de Gstaad Saanenland Tourismus à l’aide de programmes de traitement d’images (avec ou sans recours à l’intelligence artificielle) ou de toute autre manière. Le message principal de l’image doit toujours être conservé. Les utilisateurs ne sont autorisés à alimenter des applications d’intelligence artificielle (comme DALL-E) avec les contenus des archives photographiques, vidéo et graphiques qu’aux conditions susmentionnées.

9. Toute utilisation de photographies, de vidéos et de graphiques issus des archives photographiques, vidéo et graphiques de Gstaad Saanenland Tourismus ne correspondant pas à la finalité décrite au point 4, ainsi que toute autre violation des présentes conditions générales d’utilisation ou du droit applicable, entraînera la suspension immédiate de l’accès à gstaad.ch et le retrait de l’autorisation d’utilisation concédée au sens du point 2.

10. Les présentes conditions générales d’utilisation des archives photographiques, vidéo et graphiques de Gstaad Saanenland Tourismus sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est Thoune, en Suisse.